La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

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TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est à la recherche de nouveaux membres pour se joindre au Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Bureau du secrétaire sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au tribunal administratif de la CVMO. Il se réunit au besoin. On peut également consulter de temps à autre les membres, qui sont tenus de fournir des commentaires écrits, sur les initiatives du tribunal.

Le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières, présidé par le secrétaire de la Commission, est composé de représentants du Bureau du secrétaire, de la Direction de l’application de la loi et du secteur privé. Ces derniers siègent pendant trois ans.

Les candidats doivent exercer ou avoir exercé dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années, être en règle auprès du Barreau de l’Ontario, posséder une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières de l’Ontario et manifester un vif intérêt pour l’élaboration de politiques et de procédures du tribunal.

Des renseignements sur la composition actuelle du Comité et son mandat sont disponibles sur le site Web de la CVMO.

Les personnes intéressées sont priées de présenter leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 30 novembre 2020 à l’adresse [email protected].

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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