La CVMO lance un processus de consultation public concernant la requête du Groupe TMX Inc., de TSX Inc. et du London Stock Exchange Group

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un avis de consultation en ce qui a trait à la requête relative au projet de fusion du Groupe TMX Inc. et du London Stock Exchange Group (LSEG).

La requête soulève des questions de politique publique de taille qui s'avèrent importantes pour les participants au marché et le marché financier de l'Ontario. Par conséquent, la Commission désire obtenir des commentaires sur tous les aspects de la requête afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du public de rendre les ordonnances demandées autorisant le LSEG à devenir propriétaire bénéficiaire de toutes les actions ordinaires du Groupe TMX Inc. ainsi que de modifier et de reformuler l'ordonnance de reconnaissance du Groupe TMX et de TSX Inc.

À la suite d'une période de commentaires de 45 jours concernant la requête, la Commission tiendra une consultation publique, probablement durant la seconde partie de juillet 2011. Un comité de la Commission mènera la consultation et aidera la Commission à prendre une décision en ce qui a trait à la requête.

Pour présenter des commentaires, veuillez vous reporter à l'avis de consultation sur la requête qui est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca. La période de commentaires se termine le 29 juin 2011.

 

-30-