La CVMO porte des accusations contre David Campbell et Carlos Da Silva devant la Cour de justice de l'Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé aujourd'hui que des accusations ont été portées contre David Campbell et Carlos Da Silva devant la Cour de justice de l'Ontario relativement à des violations présumées de l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

M. Da Silva et M. Campbell font tous deux l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur les valeurs mobilières d'Equity Capital Management (ECM), alors que cela leur était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission, et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits, contrevenant ainsi à l'alinéa 25 (1) a) de la Loi.

M. Campbell fait en outre l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur les valeurs mobilières d'Ameron Oil and Gas Limited, alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission, et sur les valeurs mobilières d'ECM, alors qu'il faisait l'objet d'une ordonnance distincte d'interdiction d'opérations temporaire de la Commission, datée du 19 mars 2008.

La première comparution de M. Campbell et de M. Da Silva dans cette affaire est fixée au 17 mars 2011, à 9 h, dans la salle d'audience 104 de la Cour de justice de l'Ontario, au 7755, rue Hurontario à Brampton (Ontario).

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