La CVMO publie des directives pour aider les petites sociétés minières émettrices à se conformer aux obligations d'information relatives aux rapports de gestion

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'Avis 51-722 du personnel de la CVMO relatif aux résultats de l'examen des rapports de gestion des sociétés minières émettrices et aux directives qui y sont associées, dans lequel elle fournit des directives visant à aider les petites sociétés minières émettrices à se conformer aux exigences relatives aux rapports de gestion énoncées dans le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.

Les directives, qui ont été élaborées à la suite d'un examen mené par la CVMO auprès de plus de 100 sociétés minières émettrices présentant une capitalisation boursière de moins de 100 millions de dollars, constituent un outil visant à aider les petites sociétés minières émettrices à s'y retrouver en matière d'exigences réglementaires.

« Les petites sociétés minières émettrices contribuent à la croissance économique de l'Ontario, mais le financement et les ressources dont elles disposent sont limités, ce qui fait en sorte qu'elles peuvent avoir de la difficulté à respecter leurs obligations réglementaires, a déclaré Howard I. Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. La CVMO aide les petites sociétés minières émettrices en leur fournissant des directives adaptées qui leur permettront de mieux communiquer avec les investisseurs grâce à une information claire, transparente et pertinente au sujet de leur situation financière et de leurs perspectives d'avenir. »

La CVMO encourage les émetteurs et leurs conseillers à se reporter aux directives et aux exemples énoncés dans cet avis pendant qu'ils préparent leurs documents annuels et intermédiaires.

L'Avis 51-722 du personnel se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

Faits en bref

• La CVMO a examiné un échantillon de 100 sociétés minières émettrices ontariennes présentant une capitalisation boursière de moins de 100 millions de dollars.
• La CVMO surveille environ 449 émetteurs assujettis de l'industrie minière.
• Ces émetteurs ont une capitalisation boursière combinée de 90,21 milliards de dollars, soit 11 % de l'ensemble de la capitalisation boursière de la province.
• L'Ontario compte 374 sociétés minières émettrices présentant une capitalisation boursière de moins de 100 millions de dollars.

Présentations pertinentes de l'Institut pour les PME de la CVMO :

• How to write an effective MD&A (en anglais seulement)
• Mineral Disclosure Best Practices (en anglais seulement)

Autres ressources sur le sujet : Page Web des petites et moyennes entreprises

• Five tips to help junior mining companies comply with securities law (en anglais seulement)

La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

 

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