La CVMO publie le Rapport annuel de 2014-2015 de la Direction du financement des entreprises

Pour diffusion immédiate CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'avis 51-725 du personnel de la CVMO intitulé Rapport annuel de 2014-2015 de la Direction du financement des entreprises.

 

 

 

Ce rapport livre des renseignements clés aux personnes et aux entités réglementées par la CVMO, ainsi qu'à leurs conseillers, pour les aider à se conformer aux obligations réglementaires. Il contient des observations et des orientations tirées des efforts de la Direction du financement des entreprises déployés pendant l'exercice 2015 dans plusieurs domaines, notamment les examens portant sur les obligations d'information continue et sur les prospectus.

« Nous encourageons vivement les émetteurs, les initiés et leurs conseillers à passer en revue le rapport et à profiter des conclusions et des orientations qui y sont présentées pour éclairer et accroître leur conformité au droit ontarien des valeurs mobilières », a déclaré Huston Loke, directeur du financement des entreprises de la CVMO. 

Le rapport fournit également des précisions à l'égard des initiatives en matière de politique entreprises par la Direction pendant l'exercice 2015, notamment une mise à jour des initiatives relatives au marché dispensé de la CVMO. Le marché dispensé fait partie intégrante des marchés financiers ontariens et la CVMO en effectue l'examen depuis 2012, afin de déterminer comment faciliter la mobilisation de capitaux pour les entreprises tout en protégeant les intérêts des investisseurs. Dans le cadre de ces efforts continus, la CVMO prévoit la publication d'une dispense de prospectus pour les notices d'offre et d'un régime de financement collectif, ainsi que leur communication l'automne prochain au ministre des Finances aux fins de décision.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 

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