La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés pour 2021 2022

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) publie son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés pour 2021‑2022. Le rapport est une ressource importante qui fournit aux fonds d’investissement et aux gestionnaires des renseignements sur les dépôts de prospectus et les demandes de dispense, les enjeux cernés durant les examens portant sur les obligations d’information continue et les initiatives stratégiques critiques qui ont une incidence sur les fonds d’investissement.

« Le secteur des fonds d’investissement a continué à faire preuve de résilience et d’innovation », a déclaré Raymond Chan, directeur, Direction générale des fonds d’investissement et des produits structurés de la CVMO. « Malgré une grande volatilité des marchés au début de la pandémie, aucun fonds public n’a suspendu des remboursements et les fonds sous mandat de gestion ont repris de la vigueur pendant plusieurs mois ».

Les fonds sous mandat de gestion et le nombre de fonds d’investissement actifs en Ontario ont augmenté de façon constante au cours de l’exercice 2021-2022, et les fonds axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) représentant 23 % des nouveaux fonds.

« Le personnel de la CVMO a émis des reçus de prospectus définitifs pour plusieurs nouveaux fonds d’investissement, y compris ceux ayant été exposés aux cryptoactifs – une première mondiale », a ajouté Raymond Chan. Toutefois, la création de nouveaux cryptoactifs a connu un ralentissement et représente moins de 5 % des nouveaux fonds pour l’exercice.

De plus, au cours de la dernière année, le personnel de la CVMO a participé activement à des initiatives nationales et internationales sur les pratiques de divulgation liées aux produits ESG et aux préoccupations liées à la protection des investisseurs. Une étape déterminante a été franchie lorsque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 81-334 du personnel des ACVM Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. La CVMO a également continué à travailler sur les propositions de règles et les modifications harmonisées avec notre engagement à alléger le fardeau tout en maintenant la protection des investisseurs.

La CVMO améliore aussi l’utilisation des données pour rendre la supervision des risques du marché plus importants opérationnelle. Les données obtenues de l’enquête annuelle sur les fonds d’investissement permettront à la CVMO d’élaborer un cadre de gestion des risques plus rigoureux en tirant parti des indicateurs de rendement clés, ce qui renforcera notre supervision. Des données sommaires ont été présentées sur notre site Web pour promouvoir la transparence de manière à protéger la confidentialité des gestionnaires des fonds d’investissement.

On peut trouver le OSC Staff Notice 81-733 Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers sur le site Web de la CVMO.

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La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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