La CVMO publie un rapport sur le marché canadien des titres à revenu fixe et précise les mesures à adopter pour en améliorer la réglementation et la transparence

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui un rapport sur le marché canadien des titres à revenu fixe intitulé The Canadian Fixed Income Market ainsi que l'Avis 21-708 du personnel de la CVMO intitulé OSC Staff Report on the Canadian Fixed Income Market and Next Steps to Enhance Regulation and Transparency of Fixed Income Markets (rapport du personnel de la CVMO sur le marché canadien des titres à revenu fixe et les mesures à adopter pour en améliorer la réglementation et la transparence). Ensemble, ces documents résument l'étude des marchés des titres à revenu fixe menée par la CVMO et établissent les mesures que la CVMO adoptera afin d'améliorer la transparence et la réglementation de ces marchés.

 

 

 

Le rapport repose principalement sur des données publiques et présente une analyse rapide des faits relatifs au marché canadien des titres à revenu fixe. Ce rapport constitue la première étape de l'examen du marché des titres à revenu fixe mené par la CVMO et donne suite à l'engagement que la Commission a pris dans le cadre de son énoncé des priorités afin de mieux comprendre ce marché.

Selon le rapport, en décembre 2014, il y avait l'équivalent d'environ deux billions de dollars de titres à revenu fixe en circulation. Le marché est dominé par les grands émetteurs et les institutions, et peu d'investisseurs particuliers y participent directement. L'adoption des systèmes de négociation électronique et de négociation parallèles y est peu répandue.

« Dans ce rapport, nous avons compilé les résultats de recherches qui confirment l'importance que nous attachons à l'amélioration de la transparence après les opérations et de la réglementation des marchés des titres à revenu fixe au Canada, a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Maintenant, notre priorité est d'élaborer des règlements qui permettront aux participants au marché, peu importe leur taille, de prendre des décisions plus éclairées, de renforcer l'intégrité du marché et de nous assurer que le marché est juste et équitable pour tous les investisseurs. »

Au cours de l'année à venir, la CVMO adoptera d'autres mesures afin d'améliorer la réglementation du marché des titres à revenu fixe, conformément à l'Avis 21-708 du personnel de la CVMO, et de déterminer les possibilités de modification des démarches réglementaires pouvant accroître la transparence et la protection des investisseurs.

 

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