La CVMO sollicite des commentaires sur une proposition concernant la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de direction en Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui le début d'une période de commentaires de 60 jours sur le document de consultation du personnel de la CVMO 58-401 intitulé Disclosure Requirements Regarding Women on Boards and in Senior Management (Exigences de divulgation concernant la représentation des femmes au sein des conseils d'administration et des équipes de direction) (en anglais seulement) (le document de consultation) pour obtenir des observations sur une proposition qui exigerait que les compagnies inscrites à la Bourse de Toronto divulguent des renseignements sur la représentation des femmes au sein de leur conseil d'administration et de leur équipe de direction en Ontario.

Selon les statistiques, les femmes sont encore sous-représentées au sein des conseils d'administration et des équipes de direction au Canada. La CVMO envisage d'apporter des modifications au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui ne fait actuellement aucune mention du sexe des personnes dans les exigences relatives à la divulgation de la composition des conseils.

« À mon avis, la diversité des opinions est essentielle au processus décisionnel d'une entreprise. Il est donc nécessaire d'encourager une représentation accrue des femmes aux plus hauts niveaux, affirme Maureen Jensen, directrice générale et chef des services administratifs de la CVMO. Cette proposition informera les investisseurs des progrès que les compagnies canadiennes réalisent pour accroître la représentation des femmes au sein de leurs conseils d'administration et de leurs équipes de direction. »

Selon le modèle de divulgation éventuel de la CVMO, les compagnies inscrites à la Bourse de Toronto (et autres émetteurs non émergents) divulgueraient dans le résumé annuel de leurs pratiques en matière de gouvernance des renseignements sur les sujets suivants :

• leurs politiques relatives à la représentation des femmes au sein de leur conseil d'administration et de leur équipe de direction,
• la prise en compte de la représentation des femmes dans le cadre du processus de sélection des administrateurs,
• certains renseignements de nature quantitative relatifs à la représentation des femmes au sein de l'entreprise, du conseil d'administration et de l'équipe de direction.

Le document de consultation vise à obtenir les commentaires des investisseurs, des émetteurs, d'autres participants au marché et des conseillers qui viendront éclairer les recommandations de la CVMO au gouvernement de l'Ontario, lequel a souligné la mixité des sexes parmi les priorités énoncées dans le Budget de 2013.

La CVMO accueillera les commentaires généraux ainsi que les réponses à un certain nombre de questions précises posées dans le document de consultation. La période de commentaires se termine le 27 septembre 2013. Afin d'alimenter la discussion, la CVMO organisera une table ronde cet automne. De plus amples renseignements à ce sujet seront bientôt annoncés.

La CVMO est un organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre et applique les lois sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises de l'Ontario. Son mandat est de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces de même que la confiance en ceux-ci.

 

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