La CVMO sollicite des observations sur ses priorités pour 2021-2022

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TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sollicite des commentaires sur l’ébauche de son énoncé des priorités pour 2021-2022 afin d’éclairer sa planification organisationnelle pour l’exercice 2021‑2022. Le document présente les initiatives prioritaires que la CVMO soutiendra à l’appui de ses quatre objectifs stratégiques, qui sont les suivants : promouvoir la confiance envers les marchés financiers de l’Ontario, réduire le fardeau règlementaire, faciliter l’innovation financière et renforcer ses bases organisationnelles.

La CVMO ajustera ses priorités au besoin en réponse à l’impact de la pandémie de COVID-19 et s’adapter aux changements résultant des recommandations en cours du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers, telles qu’adoptées par le gouvernement de l’Ontario.

Les intervenants sont invités à fournir des commentaires écrits sur le projet de déclaration des priorités d’ici le 16 décembre 2020. La Commission tiendra compte de ces commentaires. L’avis et l’ébauche des priorités sont accessibles sur le site Web de la CVMO.

Tout ajustement nécessaire à l’énoncé des priorités pour 2021‑2022 sera inclus avant la finalisation et la publication (avant le 30 juin 2021 conformément aux exigences règlementaires).

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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