La CVMO sollicite une ordonnance pour la nomination d'un curateur pour les affaires d'ASL Direct Inc.

TORONTO : le 17 octobre 2008, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a déposé auprès de la Cour supérieure de justice une demande pour solliciter une ordonnance pour la nomination d'un curateur et gestionnaire de tous les biens et actif d'ASL Direct Inc. (ASL). ASL est inscrit auprès de la commission en tant que courtier de fonds mutuels et courtier sur le marché des valeurs dispensées, et fait partie de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA).

Cette affaire sera entendue par la Cour supérieure de justice, au 330, avenue University, à Toronto, le mardi 4 novembre 2008, à 10 h. La commission peut, en vertu de l'article 129 de la Loi sur les valeurs mobilières, demander à la Cour une ordonnance pour la nomination d'un curateur et gestionnaire lorsque cela entre dans l'intérêt supérieur notamment des détenteurs de titres ou des souscripteurs de la société pour laquelle le curateur et gestionnaire est nommé, ou lorsque cela est approprié pour la bonne exécution de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

Le 22 avril, la CVMO a publié des interdictions temporaires d'opérations sur valeurs en ce qui concerne ASL, Adrian Leemhuis (Leemhuis) et Future Growth Group of Funds (Future Growth). Ces interdictions ont été prolongées jusqu'au 1er décembre 2008. Elles avaient été obtenues dans le cadre d'enquêtes menées par le personnel de la CVMO, l'Autorité des marchés financiers (Québec) et la MFDA. La MFDA a entamé ses propres poursuites contre ASL et Leemhuis.

Les clients d'ASL qui ont des questions au sujet de leurs investissements dans cette société peuvent adresser leur demande de renseignements à la MFDA au numéro de téléphone 416-943-4602.

Un exemplaire des interdictions temporaires d'opérations sur valeurs en ce qui concerne ASL, Leemhuis et Future Growth est disponible sur le site Web de la CVMO (www.osc.gov.on.ca).

La CVMO désire remercier la MFDA pour la coopération et l'aide qu'elle a manifestées dans cette affaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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