La décision relative à la sentence imposée à M. Rankin sera rendue le 27 octobre

TORONTO – Par suite des arguments formulés relativement au prononcé de la sentence d'Andrew Rankin en cour provinciale aujourd'hui, le juge Ramez Khawly a mis sa décision en délibéré, reportant l'audience de détermination de la peine au 27 octobre 2005, à 9 h 30, à la salle d'audience 121 de l'ancien hôtel de ville, à Toronto.

Le 15 juillet 2005, M. Rankin a été reconnu coupable relativement à dix chefs d'accusation pour avoir fourni illégalement des tuyaux, en contravention du paragraphe 76 (2) de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario avait introduit une instance contre M. Rankin le 4 février 2004.

Les accusations portées contre M. Rankin (annexe A des renseignements) et les communiqués précédents sont accessibles sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca).

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