Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2024

TORONTO - Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commssion des valeurs mobilières de l’Ontario a publié aujourd’hui son rapport annuel 2024 (en anglais seulement) qui résume ses activités, ses soumissions, ses consultations et ses réunions.

En 2024, les investisseurs particuliers ont dû faire face à un contexte d’investissement en évolution rapide, bouleversé par des développements sur les plans économique, financier et réglementaire. Dans ce contexte, le Groupe a mis l’accent sur l’importance de la réglementation des valeurs mobilières en continuant à donner la priorité à la protection des investisseurs à la lumière des risques croissants, des incertitudes et de la volatilité accrue auxquels ces derniers font face.

Le Groupe a pris en compte les possibilités qui s’offrent aux investisseurs particuliers et les risques auxquels ils s’exposent. Il s’est notamment penché sur les risques auxquels font face de plus en plus d’investisseurs autonomes et sur l’importance de leur fournir, en temps opportun et avant toute décision, une information claire, fiable, accessible, notamment en matière de divulgation des risques. Il a également pris en compte l’intérêt continu des investisseurs pour les cryptoactifs, leur désir croissant d’avoir accès à d’autres formes d’actifs, ainsi que le manque de transparence et le faible niveau de protection offerts sur les marchés fermés.

« Compte tenu de la complexité croissante des enjeux auxquels sont confrontés les investisseurs particuliers et des changements majeurs qui se produisent à l’étranger, le Groupe estime que son travail visant à faire valoir les points de vue des investisseurs particuliers et à intégrer une perspective de protection des investisseurs dans les politiques et la réglementation de la CVMO est plus important que jamais », a déclaré Jim Sinclair, président du Groupe. « Nous continuerons de porter attention à l’évolution du paysage géopolitique et aux thèmes décrits dans notre rapport annuel afin d’être en bonne position pour repérer et signaler à la CVMO d’éventuels enjeux imprévus touchant tant les investisseurs particuliers que les marchés financiers. »

Afin d’aider la CVMO à remplir son mandat de protection des investisseurs dans un environnement complexe et en constante évolution, le Groupe a tenu compte, en 2024, d’un large éventail d’enjeux et de politiques touchant les investisseurs particuliers. Il a notamment recommandé à la CVMO de poursuivre ou d’entreprendre ce qu’il considère comme des occasions en or de renforcer la protection des investisseurs, y compris :

• Envisager des initiatives visant à fournir des conseils non personnalisés dans le canal d’exécution d’ordres sans conseils;
• Mener un examen ciblé des influenceurs financiers afin de déterminer si une réglementation supplémentaire est nécessaire pour garantir la qualité des informations fournies, et mettre en place des mesures visant à réduire ou à limiter les pratiques numériques nuisibles dans l’investissement particulier;
• Évaluer et améliorer l’information que reçoivent les investisseurs sur leurs produits de placement, renforcer leur capacité à prendre des décisions éclairées entre différents produits et services, et s’attaquer aux pratiques de vente inappropriées ainsi qu’aux titres trompeurs;
• Conférer une autorité contraignante à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, dans un cadre rapide, accessible, équitable et efficace;
• Veiller à ce que la CVMO dispose des outils, des ressources et des moyens nécessaires, y compris de pouvoirs supplémentaires par le biais de modifications législatives, pour soutenir et renforcer les mesures d’application de la loi;
• Élaborer des initiatives visant à accroître la concurrence et évaluer les initiatives visant à promouvoir la formation de capital dans l’optique de la protection des investisseurs, tout en renforçant la confiance dans les marchés financiers par une meilleure sensibilisation aux contributions de la CVMO à la stabilité du système financier et à la réduction des risques systémiques.

Le Groupe félicite la CVMO pour l’engagement exprimé dans son plan stratégique à mettre rapidement en œuvre des mesures réglementaires efficaces en prévision des tendances émergentes, ainsi que pour son travail et son leadership auprès de ses partenaires nationaux et internationaux afin de mener à bien son mandat.

À propos du Groupe consultatif des investisseurs

Composé de neuf membres au maximum, le Groupe consultatif des investisseurs est un comité consultatif de la CVMO qui sollicite et représente les points de vue des investisseurs particuliers sur les initiatives de la CVMO en matière d’élaboration des politiques et des règles. Les membres du Groupe sont nommés pour des mandats d’au plus deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement pour un mandat supplémentaire.