Le premier rapport de TestLab de la CVMO éclaire le recours à la technologie réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario

Pour diffusion immédiate CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son premier rapport sur le TestLab de la CVMO, l’environnement d’essai de l’organisme de réglementation conçu pour promouvoir l’innovation et moderniser la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. En novembre 2021, elle a invité les entreprises à expérimenter des solutions novatrices dans le cadre de tests de groupe ciblés. 

Le premier test a porté sur des solutions novatrices qui peuvent rendre l’information sur les produits plus accessible, améliorer l’échange de renseignements avec les clients et renforcer les relations entre les inscrits et les clients. Le rapport met en évidence les problèmes et les occasions pour les entreprises et les fournisseurs de technologie réglementaire qui tentent d’innover sur nos marchés financiers.   

« La CVMO est déterminée à promouvoir l’innovation et à faire progresser nos marchés financiers », a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. « Nous avons créé le TestLab de la CVMO pour offrir aux innovateurs, aux acteurs des marchés financiers et à la CVMO un environnement leur permettant de tester de nouvelles approches et technologies susceptibles de profiter aux entreprises et aux investisseurs de l’Ontario. »  

Entre juin et décembre 2022, sept entreprises ont testé ces solutions de technologie réglementaire avec plus de 100 testeurs, y compris des conseillers en investissement et des investisseurs, afin d’obtenir des commentaires en temps réel pour les aider à améliorer leurs produits et services. Les tests ont également offert à la CVMO l’occasion de collaborer avec les entreprises participantes et de mieux comprendre les avantages et les inconvénients de cette technologie en Ontario.  

« Les organismes de réglementation recourent depuis le début à une approche descendante de la réglementation. Aujourd’hui, la CVMO modernise sa méthode en s’associant à des réseaux de collaboration pour déterminer ce qu’ils peuvent ensemble améliorer », ajoute M. Vingoe.   

Le rapport contient les mesures que le Bureau de l’innovation de la CVMO prendra pour soutenir en Ontario l’innovation en matière de technologie réglementaire, notamment en encourageant une plus grande collaboration entre les innovateurs, les organismes de réglementation et les acteurs du marché. Dans le cadre de ses efforts, la CVMO invite les parties prenantes à exprimer leur point de vue sur la possibilité d’une réglementation des valeurs mobilières ordinolingue et à soutenir les tests des marchés financiers en Ontario par l’entremise d’IdeaHub, une plateforme pilote conçue pour recueillir les commentaires du public.   

« Le premier test est terminé, mais le TestLab de la CVMO vient de commencer », a déclaré Pat Chaukos, directrice du Bureau de l’innovation de la CVMO. « Notre objectif est de promouvoir l’innovation bénéfique sur nos marchés financiers, mais nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous encourageons fortement à participer aux futurs tests toutes les personnes intéressées à explorer et à essayer de nouvelles solutions. »   

Le rapport est disponible à oscinnovation.ca/TestLab2022-report/. Pour vous tenir au courant du TestLab de la CVMO et d’autres initiatives visant à soutenir l’innovation sur les marchés financiers de l’Ontario, veuillez suivre le Bureau de l’innovation de la CVMO sur LinkedIn et Twitter.   

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr. 

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