Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications aux règles relatives à la surveillance des auditeurs

Pour diffusion immédiate ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives dont l’objectif consiste à aider le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) à inspecter les travaux d’audit réalisés à l’étranger.

Les modifications visent à résoudre les difficultés qu’éprouve le CCRC à accéder aux travaux d’audit réalisés par des cabinets qui ne sont pas soumis à une surveillance par l’organisme, mais qui réalisent une partie importante des travaux d’audit d’un émetteur assujetti canadien. On appelle « auditeur d’une composante importante » le cabinet qui réalise pareils travaux.

« Le rôle des auditeurs est essentiel au maintien de la confiance dans nos marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les modifications amélioreront la qualité de l’audit grâce à un rehaussement de la surveillance, et réduiront ainsi le risque d’erreur dans les audits des sociétés ouvertes canadiennes. »

Une fois les modifications mises en œuvre, l’auditeur d’une composante importante qui n’accorde pas volontairement l’accès au CCRC après que celui-ci en a fait la demande sera tenu de conclure une convention d’accès avec ce dernier afin de permettre l’inspection de ses travaux, sans quoi il ne pourra plus agir à ce titre pour des travaux d’audit futurs.

« Le CCRC se réjouit des changements apportés par les ACVM, lesquels renforcent sa capacité d’accéder aux travaux d’audit et sont issus d’une collaboration intense et réfléchie entre les divers intervenants réglementaires », a déclaré Carol Paradine, chef de la direction du CCRC.

On peut consulter les modifications apportées au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs ainsi qu’à l’instruction générale connexe sur les sites Web des membres des ACVM.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 mars 2022.

Le CCRC a publié des indications sur la façon dont il appliquera les modifications.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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