Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent la période de consultation sur l’information concernant les projets miniers

Vancouver et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent la période de consultation portant sur leur document de consultation concernant les normes canadiennes de présentation de l’information scientifique et technique sur les projets miniers.

La période de consultation sur le Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers devait initialement prendre fin le 13 juillet 2022, mais est prolongée jusqu’au 13 septembre 2022.

Les ACVM continuent de suivre de près l’application des obligations d’information relatives aux projets miniers prévues par le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et ont recueilli des données témoignant de lacunes relevées dans l’information contenue dans les rapports techniques qui alimenteront leur réflexion sur les façons de moderniser et de rehausser ces obligations.

Des intervenants estiment souhaitable de disposer de plus de temps pour bien examiner et évaluer les points exposés dans le document de consultation et formuler des commentaires.

Le mode de présentation des commentaires est indiqué à la fin du document de consultation.

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