Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé

Pour diffusion immédiate ACVM

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), hormis l’Ontario et la Colombie-Britannique, ont publié aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI. La période de consultation de 60 jours prend fin le 31 août 2015.

Les modifications proposées prévoient le dépôt en format électronique au moyen de SEDAR de certains documents relatifs au marché dispensé qui sont actuellement déposés en format papier, notamment les déclarations de placement avec dispense et les notices d’offre. Elles exigeraient par ailleurs que les émetteurs acquittent des droits relatifs au système de SEDAR de 25 $ pour le dépôt de chaque déclaration de placement avec dispense.

Le dépôt électronique au moyen de SEDAR procurera aux émetteurs les avantages suivants :

 

  • il leur permettra d’effectuer des dépôts dans plusieurs territoires au moyen d’un seul envoi électronique;
  • il fera en sorte que les documents déposés par les émetteurs assujettis et non assujettis auprès des autorités participantes soient conservés dans un seul endroit sous un profil SEDAR;
  • il leur permettra de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des documents déposés sans avoir à faire une demande d’information à l’autorité concernée.

    • « Ces modifications visent à améliorer l’efficacité du système actuel. Le dépôt électronique constituera un réel avantage pour les émetteurs qui déposent chaque année des milliers de documents relatifs au marché dispensé. Par ailleurs, les modifications renforceront la capacité des autorités en valeurs mobilières à analyser ces documents et réduiront le fardeau administratif », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

      L’Ontario et la Colombie-Britannique ne participent pas aux modifications proposées; elles disposent déjà de systèmes pour recevoir des documents par voie électronique.
       

      On peut consulter le projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI sur les sites Web des membres des ACVM participants.

       
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      Renseignements :

       
      Sylvain Théberge
      Autorité des marchés financiers
      514-940-2176
      Carolyn Shaw-Rimmington
      Commission des valeurs mobilières den
      l’Ontario
      416-593-2361
      Mark Dickey
      Alberta Securities Commission
      403 297-4481

      Richard Gilhooley
      British Columbia Securities Commission
      604-899-6713

      Kevan Hannah
      Commission des valeurs mobilières du Manitoba
      204-945-1513
       
      Andrew Nicholson
      Commission des services financiers
      et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
      506-658-3021
      Tanya Wiltshire
      Nova Scotia Securities Commission
      902-424-8586
       
      Janice Callbeck
      Office of the Superintendent of Securities
      Île-du-Prince-Édouard
      902-368-6288

      Don Boyles
      Office of the Superintendant of Securities
      Terre-Neuve-et-Labrador;
      709-729-4501

      Rhonda Horte
      Bureau du surintendant des valeurs
      mobilières du Yukon
      867-667-5466
      Shamus Armstrong
      Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
      867-975-6587
      Gary MacDougall
      Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
      867-920-8984
       
      Shannon McMillan
      Financial and Consumer Affairs Authority
      of Saskatchewan
      306 798-4160