Les organismes de réglementation proposent un plan visant à augmenter les sommes remboursées aux actionnaires de Portus

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACCFM) ont annoncé aujourd'hui un plan qui obligerait de quelque 55 courtiers en valeurs mobilières et courtiers en fonds mutuels à rembourser aux investisseurs tous les honoraires reçus de Portus Alternative Asset Management Inc. relativement à des recommandations de clients. L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) appuie le plan qui touche cinq de ses membres. Au total, si l'on exclut les honoraires déjà recouvrés, environ 12 millions de dollars en honoraires provenant de fonds investis dans Portus ont été versés à des courtiers inscrits en Ontario et membres de l'ACCFM et de l'ACCOVAM.

Ces versements s'ajoutent aux sommes que les investisseurs pourraient récupérer dans le cadre des procédures d'insolvabilité actuelles visant le groupe Portus. Les investisseurs avaient placé environ 800 millions de dollars dans les produits de Portus. Les éléments d'actifs de Portus retrouvés par le séquestre, KPMG Inc., comprennent 133 millions de dollars canadiens et 36 millions de dollars américains en espèces, en plus d'effets au prix d'achat de 529 millions de dollars et d'une valeur à l'échéance de 611 millions de dollars. À l'heure actuelle, il n'existe aucune estimation de la valeur réalisable probable des effets. Les meilleurs renseignements que l'on peut fournir aux investisseurs se trouvent dans une lettre de l'avocat représentant les investisseurs et le neuvième rapport du séquestre, dont des extraits ont été joints au présent communiqué en tant qu'Annexe B et Annexe C respectivement.

La CVMO, l'ACCFM et l'ACCOVAM étudient actuellement des problèmes d'ordre réglementaire concernant les courtiers et découlant de recommandations clients à Portus. Les problèmes d'ordre réglementaire résultent du processus de diligence raisonnable entrepris par les courtiers afin d'approuver les recommandations de clients à Portus, de la supervision du caractère adéquat des recommandations, ainsi que des fonctions de conformité connexes.

Les organismes de réglementation proposent que les courtiers conviennent de conditions qui entraîneraient le remboursement des honoraires perçus pour les recommandations de clients à Portus. Puisque les courtiers participants accepteront que les conditions s'appliquent à leurs clients de l'ensemble du Canada, les organismes de réglementation font part aux autres organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada des éléments nouveaux susceptibles de toucher les investisseurs dans leurs territoires de compétence.

Les organismes de réglementation ont déjà reçu la réponse de 28 courtiers indiquant qu'ils acceptent les conditions; ce nombre représente plus de 80 % des honoraires versés à même des fonds investis dans Portus à des courtiers inscrits en Ontario auprès de l'ACCFM et de l'ACCOVAM. On a demandé aux courtiers de confirmer au plus tard le 24 janvier 2006 qu'ils se conformeront à la demande et qu'ils rembourseront les investisseurs au plus tard le 31 mai 2006 sous la supervision de l'ACCFM et de l'ACCOVAM. Les courtiers communiqueront avec les investisseurs avant d'émettre leurs paiements afin de confirmer l'exactitude du montant de leur investissement dans les produits de Portus après déduction des frais de rachat.

Au total, 64 courtiers de partout au Canada ont approuvé les recommandations, ce qui a amené leurs clients à investir dans Portus par le truchement de plus de 25 000 comptes. Cinquante-neuf de ces courtiers sont membres de l'ACCFM, tandis que cinq sont membres de l'ACCOVAM. Deux de ces membres de l'ACCOVAM sont également associés à un membre de l'ACCFM. Des 64 courtiers, environ 55 exercent leurs activités en Ontario. 

Les conditions régissant l'inscription des courtiers qui recommandent des clients prévoient également les exigences suivantes :

• participer à des études réglementaires concernant les ententes relatives aux honoraires de recommandation et aux produits autres que des fonds mutuels;
• adopter et observer des pratiques, des politiques et des procédures tenant compte des conclusions tirées conformément auxdites études réglementaires (voir les conditions énoncées à l'annexe « A  » ci-jointe).

Si les courtiers s'opposent à l'imposition des conditions, les organismes de réglementation pourront poursuivre leur examen et leur enquête portant sur les problèmes d'ordre réglementaire découlant de la recommandation de clients à Portus. Des procédures d'exécution peuvent être entreprises, selon les circonstances. La participation des courtiers au processus d'élaboration des conditions est encouragée en Ontario et sera perçue par les organismes de réglementation comme une réaction de coopération à l'égard des problèmes d'ordre réglementaire en vue de permettre aux investisseurs de récupérer leur argent le plus rapidement possible.

L'acceptation des conditions par les courtiers résoudra les problèmes d'ordre réglementaire en Ontario concernant la diligence raisonnable et la supervision des courtiers. Toutefois, l'ACCFM continuera d'examiner d'autres affaires liées à la conduite des courtiers qui ont recommandé des clients à Portus. Les enquêtes portant sur les pratiques de vente des conseillers qui recommandent des clients se poursuivront également. Le processus d'élaboration des conditions n'a aucune incidence sur le droit des clients d'intenter des poursuites au civil en vue de recouvrer d'autres sommes. Les courtiers qui ne respecteront pas les conditions verront leur inscription suspendue.

La CVMO a pris ses premières mesures dans l'affaire Portus le 2 février 2005. On peut obtenir des copies de l'ordonnance rendue à cette date et des documents publiés ultérieurement sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

À la demande de la CVMO, KPMG Inc. a été nommée séquestre de Portus le 4 mars 2005 par la Cour supérieure de l'Ontario. Le séquestre est autorisé à prendre le contrôle des éléments d'actif des entités du groupe Portus, à les conserver et à les protéger. KPMG est également habilitée à mener les enquêtes jugées nécessaires et à répondre aux questions et aux réclamations des clients de Portus.

« La rapidité avec laquelle la CVMO a demandé à faire nommer le séquestre a permis à ce dernier de retrouver et de garantir une grande partie des fonds des clients et de prévenir le détournement de ces fonds, a déclaré Bob Rusko, vice-président principal de KPMG. Nous tiendrons la Cour au courant de l'aliénation des éléments d'actif de Portus. Nous travaillons actuellement à transformer la mise sous séquestre en une mise en faillite, et nous élaborerons un plan visant à réaliser les éléments d'actif du groupe Portus et à remettre les produits aux investisseurs. » On peut trouver des copies intégrales des rapports du séquestre sur la récupération des éléments d'actif à l'adresse www.kpmg.ca/portus.

Entre-temps, la CVMO poursuit sans tarder les instances administrative et judiciaire introduites en octobre 2005. La prochaine comparution relative à l'instance administrative introduite contre Portus, Boaz Manor, Michael Mendelson, Michael Labanowich et John Ogg aura lieu le 17 janvier 2006. En ce qui concerne l'instance introduite devant la Cour provinciale contre Boaz Manor, la prochaine comparution aura lieu le 18 janvier 2006.

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ANNEXE « A »
CONDITIONS RÉGISSANT LES COURTIERS
 

1. Le courtier doit rembourser à ses clients tous les honoraires (les « honoraires ») reçus de Portus Alternative Asset Management Inc. (« Portus ») relativement à la recommandation desdits clients par ses conseillers en placement inscrits conformément à une entente conclue entre Portus et le courtier. En outre, dans les cas où des conseillers en placement du courtier ont recommandé des clients à Portus sans passer par le courtier et que ce dernier était au courant de ces activités au moment où elles ont eu lieu, le courtier doit verser auxdits clients un montant équivalent aux honoraires reçus par Portus pour ces recommandations. Le courtier doit faire parvenir une liste de ses clients à rembourser avant le 1^er mars 2006 à l'organisme d'autoréglementation (l'« OAR ») pertinent, qu'il s'agisse de l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels ou de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. La liste devra présenter un aperçu détaillé de tous les honoraires relatifs aux recommandations, la méthode de calcul utilisée ainsi que le montant des paiements à verser à chacun des clients.
2. Le remboursement des honoraires dont il est fait mention à l'article 1 ci-dessus doit respecter les conditions suivantes :

(a) au plus tard le 1^er mars 2006, le courtier doit remettre son plan de remboursement des fonds (le « plan de remboursement ») à l'OAR compétent qui l'examinera. Ce plan doit décrire en détail la façon dont le courtier effectuera les remboursements et se conformera aux normes de fonds propres de l'OAR. Le courtier doit s'assurer de l'efficacité maximale de l'opération d'un point de vue fiscal;

(b) le courtier doit avoir effectué ses remboursements conformément au plan approuvé par l'OAR au plus tard le 31 mai 2006, à moins que l'OAR compétent n'ait approuvé une autre date;

(c) au plus tard le 30 juin 2006, le chef de la direction du courtier devra attester les points suivants :

i. le courtier a effectué ses remboursements en conformité avec le plan de remboursement approuvé et a indiqué tout cas dans lesquels le remboursement n' a pas été effectué;

ii. dans toutes ses relations avec la Commission et avec l'OAR compétent relativement à l'affaire Portus, ce qui comprend la présentation de la liste de clients dont il est fait mention à l'article 1 ci-dessus, le courtier a fait preuve de diligence raisonnable pour déterminer les faits pertinents qu'il a présenté au mieux de sa connaissance directe et de ce qu'il tient pour véridique sur la foi de renseignements.

3.      Le remboursement des honoraires dont il est fait mention à l'article 1 ci-dessus ne doit pas être assujetti à la signature d'une quelconque décharge à l'avantage du courtier et n'influe pas sur le droit des clients de se prévaloir de leurs recours auprès d'un tribunal civil. Avant de recevoir leur remboursement, les clients doivent attester de l'exactitude du montant investi, après déduction des frais de rachat, dans les produits de Portus en cause.

4. Le courtier doit prendre les mesures ci-dessous.

(a) à compter de la date d'imposition des conditions, le courtier doit :

i. s'il est membre de l'ACCFM, cesser toute activité qui n'est pas conforme au Règlement 2.4.2 de l'ACCFM et aux avis de réglementation MR-0030 et MR- 0043 à l'intention des membres;

ii. s'il est membre d'un autre OAR, cesser toute activité qui n'est pas conforme aux pratiques commerciales prudentes;

(b) au plus tard le 30 avril 2006, soumettre ses politiques et méthodes de recommandation à l'OAR qui les examinera. Ces méthodes doivent respecter les normes énoncées au paragraphe 4(a) ci-dessus, et à des fins de clarté, il doit y être indiqué que toutes les ententes de recommandation ont été correctement divulguées aux clients avant que le courtier et ses conseillers en placement n'effectuent de recommandations relativement à une tierce partie;

(c) corriger toute irrégularité de ces méthodes relevées par l'OAR dans le cadre de l'examen susmentionné, de tout examen relatif à la conformité des ventes ou de l'examen par l'OAR de la réaction du courtier à l'étude de l'industrie mentionnée ci-dessous;

(d) confirmer à l'OAR dans le délai précisé par ce dernier :

i. que le courtier a corrigé les irrégularités dont il est fait mention ci-dessus;

ii. que le courtier a fait parvenir à tous les conseillers en placement un exemplaire des méthodes révisées et qu'il a conservé une preuve documentaire de cet envoi;

iii. que le courtier s'est conformé aux méthodes révisées;

iv. que le courtier modifiera ses méthodes tel qu'il y est tenu afin de respecter toute exigence future au sujet des ententes de recommandation établie par l'OAR ou les autorités en valeurs mobilières.

5. Le courtier doit continuer de participer à une étude de l'industrie sur les problèmes découlant des ententes de recommandation et des produits autres que des fonds mutuels et devra par la suite adopter sans tarder et observer, sous réserve d'une approbation réglementaire, des politiques et des mesures afin de se conformer aux exigences réglementaires et à celles de l'OAR nées de l'étude.

ANNEXE « B »
 

Extrait des pages 5 et 6 d'une lettre de Fraser Milner Casgrain s.r.l., avocat des investisseurs, en date du 19 septembre 2005.

Source en ligne : http://www.portusgroup.ca/docs/rep_counsel/2005_09_19_portus_rep_cnsl.pdf

Résumé des éléments d'actif et des dettes

9. Le séquestre a retrouvé et/ou pris en charge des éléments d'actif composés principalement d'espèces, de placements, d'effets (les « effets ») émis par la Société Générale (Canada) (la « SGC »), ainsi que de diverses options et valeurs mobilières canadiennes. Le neuvième présente un examen consolidé et à jour de ces éléments d'actif, et nous recommandons aux investisseurs de consulter ce rapport. En résumé, aux diverses dates de mise sous séquestre applicables aux entités du groupe Portus, les éléments d'actif de ce dernier qui pour obtenir des précisions formeront la plus grande partie des éléments d'actif disponibles pour rembourser les investisseurs, sont les suivants :

(a) des comptes de nombreuses institutions financières de divers territoires de compétence dans lesquels sont détenus des montants totalisant environ 132,9 millions de dollars canadiens, et environ 35,9 millions de dollars américains. Tous ces fonds sont désormais pris en charge par le séquestre, et on en déduira une certaine somme correspondant aux honoraires permanents du séquestre, à ceux de l'avocat et à certains placements effectués sous l'égide du comité d'aide;

(b) les effets émis par la SGC, qui sont décrits en détail dans le neuvième rapport et dont le prix de souscription total est d'environ 529 millions de dollars canadiens et la valeur à l'échéance totale d'environ 611 millions de dollars.

Il convient de noter que la valeur actuelle des effets se situe entre 529 et 611 millions de dollars. Dans son neuvième rapport, le séquestre déclare que la valeur marchande des effets (en date du 19 août 2005) est de 545,6 millions de dollars. Toutefois, il n'est pas indiqué clairement si, aujourd'hui, les effets peuvent être rachetés ou vendus ou s'ils ne peuvent qu'être réalisés qu'à l'échéance. Il se pourrait que, puisque les effets ne permettent pas de rachat anticipé, afin de pouvoir les vendre aujourd'hui, leur valeur du moment devrait être actualisée, et qu'en tant que tel, le montant de 545,6 millions de dollars pourraît être plutôt élevé. Les dates d'échéance sont énumérées dans le neuvième rapport et se situent entre le 30 septembre 2008 et le 31 décembre 2011.

Il convient également de noter que nous n'avons aucune certitude quant à la valeur actuelle des diverses valeurs mobilières et options sur actions. Toutefois, selon les renseignements qu'a reçu jusqu'à présent l'avocat et en tenant pour acquis qu'il ne recevra pas d'information supplémentaire, on ne s'attend pas à ce que ces options et ces valeurs mobilières prennent encore beaucoup de valeur.

ANNEXE « c »
 

Extrait de l'Annexe B-2 du neuvième rapport de KPMG Inc., séquestre du groupe Portus, daté du 19 septembre 2005.

Source en ligne : http://www.portusgroup.ca/docs/reports/2005_09_19_portus_report_09.pdf

 

PORTUS ALTERNATIVE ASSET MANAGEMENT INC. ET AUTRES
PRINCIPAUX EFFETS PROTÉGÉS ÉMIS PAR LA
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA) (« SGC »)
(en $CAN)
				Prix total coté	Montant
				en date	principal
		Numéro de série	Prix	19 août 2005	protégé
	Acheteur (effet 1)	des effets (effet 1)	d'achat	(effet 2)	(à l'échéance)	Date d'émission	Date d'échéance
1.	Bancnote Trust	Série I	44 500 000 $	48 935 000 $	50 000 000 $	Le 31 octobre 2003	Le 30 septembre 2008
2.	Bancnote Trust	Série II	23 994 400 $	24 258 608 $	26 960 000 $	Le 1er mars 2004	Le 30 septembre 2008
3.	Bancnote Trust	Série III	32 992 300 $	33 444 554 $	37 070 000 $	Le 1er mars 2004	Le 15 décembre 2008
4.	Bancnote Trust	Série IV	11 177 510 $	11 252 864 $	12 559 000 $	Le 12 mars 2004	Le 15 décembre 2008
5.	Bancnote Trust	Série VI (tranches 1 et 2)	81 495 800 $	85 841 840 $	95 200 000 $	Le 9 juillet 2004	Le 30 avril 2009
6.	Bancnote Trust, Série VI	Série VI (tranche 3)	18 438 000 $	19 536 300 $	21 000 000 $	Le 24 septembre 2004	Le 30 avril 2009
7.	Bancnote Trust	Série VI (a)	40 992 000 $	43 281 600 $	41 000 000 $	Le 9 juillet 2004	Le 30 avril 2009
8.	Bancnote Trust, Série VI (a)	Série VI (a) (tranche 2)	6 321 600 $	6 698 160 $	7 200 000 $	Le 24 septembre 2004	Le 30 avril 2009
9.	Bancnote Trust, Série VIII	Série VIII	62 707 000 $	64 459 000 $	73 000 000 $	Le 17 septembre 2004	Le 31 août 2009
10.	Bancnote Trust, Série VIII	Série VIII (tranche 2)	40 036 500 $	41 059 500 $	46 500 000 $	Le 19 novembre 2004	Le 31 août 2009
11.	Bancnote Trust, Série VIII (a)	Série VIII (a)	23 193 000 $	23 841 000 $	27 000 000 $	Le 17 septembre 2004	Le 31 août 2009
12.	Bancnote Trust, Série VIII (a)	Série VIII (a) (tranche 2)	14 981 400 $	15 364 200 $	17 400 000 $	Le 19 novembre 2004	Le 31 août 2009
13.	Bancnote Trust, Série X	Série X	81 978 750 $	81 326 700 $	94 500 000 $	Le 17 décembre 2004	Le 31 août 2009
14.	Bancnote Trust, Série X (a)	Série X (a)	35 133 750 $	34 854 300 $	40 500 000 $	Le 17 décembre 2004	Le 31 décembre 2009
15.	BancLife TM Trust, Série I	Série I	11 395 500 $	11 480 700 $	14 200 000 $	Le 17 décembre 2004	Le 31 décembre 2011
	TOTAL		529 337 510 $	545 634 326 $	611 089 000 $
1.	Ces chiffres sont tirés d'ententes de souscription, de contrats d'achat et de vente, de confirmations d'opérations, de certificats globaux et d'autres renseignements reçus de la SGC.
2.	Les prix cotés totaux en date du 19 août 2005 énumérés ci-haut ont été obtenus par le séquestre sur un site Web de la Société Générale (Canada).
	Bien que les effets ne puissent être rachetés avant la date d'échéance et qu'il n'existe aucun marché traditionnel pour ces effets, la Société Générale Valeurs Mobilières Inc. (« SGVM »), courtier en valeur mobilière et société affiliée de SGC, cote un prix pour les effets déterminés en partie en fonction de la valeur liquidative du fonds PAIMF. Les prix cotés de temps à autre par SGVM ne servent qu'à fournir une indication du prix que SGVM aurait été prête à payer pour les effets au moment opportun si elle les avait achetés. Le prix réel que SGVM paie pour les effets peut avoir varié grandement depuis le dernier prix coté. Par conséquent, il se peut que les prix cotés périodiquement par SGVM ne soient pas représentatifs de la valeur de réalisation. Fait important, il est possible qu’un prix coté ne reflète pas le prix pouvant être obtenu si tous les effets, ou du moins une grande partie d'entre eux, étaient vendus en une courte période de temps.
	Les prix cotés périodiquement par SGVM fluctueront en partie en raison du rendement du fonds PAIMF et d'un certain nombre d'autres facteurs interreliés, y compris, sans toutefois s'y limiter, les taux d'intérêt prédominant, le temps qu'il reste avant la date d'échéance, la qualité du crédit garant ainsi que la demande du marché à l’égard des effets. La relation entre ces facteurs est complexe et peut également être influencée par divers facteurs politiques, notamment économiques, pouvant avoir une incidence sur le prix d'un effet.

 

Non vérifié – Voir le paragraphe 2 du neuvième rapport du séquestre