Michael Lee Hughes et Rivertree Financial Services Corporation
Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a annoncé aujourd'hui que Michael Lee Hughes de Calgary, en Alberta, et sa compagnie Rivertree Financial Services Corporation font l'objet d'accusations pour des infractions présumées au Code criminel du Canada à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.
M. Hughes et Rivertree font l'objet d'accusations de fraude dépassant 5 000 $ en contravention à l'article 380 du Code criminel et d'usage d'un faux document en contravention à l'article 368 du Code criminel.
M. Hughes, ancien résidant de Toronto, aurait fourni de faux relevés de compte à un résidant de l'Ontario pour qui il gérait un portefeuille de titres de placement par l'entremise de Rivertree. Cette activité frauduleuse a eu lieu entre 2008 et 2013.
Les allégations stipulent en outre que les faux relevés de compte ont minimisé les importantes pertes sur placement qu'a subies M. Hughes dans le cadre de la gestion du portefeuille de son client, alors que M. Hughes et Rivertree continuaient d'imposer des frais à leur client pour leurs services de gestion de placements.
Ni M. Hughes ni Rivertree ne sont inscrits auprès de la CVMO pour exécuter des opérations sur valeurs mobilières ou donner des conseils en la matière.
La prochaine comparution de M. Hughes dans cette affaire est fixée au 11 février 2015, à 9 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).
L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel du Canada.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.
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