Mise en garde à l’intention des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Sunil Tulsiani

Pour diffusion immédiate CVMO Alertes à l'intention des investisseurs Enforcement

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) met en garde les investisseurs ontariens contre la conduite de Sunil Tulsiani, à qui il est indéfiniment interdit de négocier des titres en Ontario et qui a plaidé coupable d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières en 2017. La CVMO est au courant des évènements organisés par le « Private Investment Club » de M. Tulsiani.

Le 7 juin 2017, M. Tulsiani a plaidé coupable d’avoir effectué des transactions non enregistrées et d’avoir enfreint une ordonnance d’interdiction d’opérations de la CVMO en lien avec un stratagème d’investissement impliquant le « Private Investment Club », qui ciblait les investisseurs de l’Ontario.

Le 22 mars 2012, la Commission a imposé un certain nombre d’interdictions à M. Tulsiani et à sa société, Tulsiani Investments. Elle leur a ordonné de cesser définitivement leurs activités.

M. Tulsiani reste soumis à une ordonnance d’interdiction permanente, qui lui interdit indéfiniment de négocier des titres (y compris la sollicitation d’investisseurs pour négocier des titres), ou de servir en tant qu’administrateur ou dirigeant d’une société ou d’une entreprise d’investissement.

Les investisseurs de l’Ontario avec qui M. Tulsiani est entré en contact doivent communiquer avec le Centre de contact de la CVMO au 1 877 785-1555 ou envoyer un courriel au [email protected]. La CVMO invite toute personne qui désire acheter ou vendre un placement de procéder d'abord à des vérifications d'usage ou de consulter un conseiller en placement inscrit.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique.  Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement, et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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