Shabina Ahmad condamnée à 30 mois de prison avec sursis et interdiction de négocier, de conseiller ou de vendre des valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce que M^me Shabina Ahmad a été condamnée à une peine de 30 mois avec sursis, assortie d’une probation, pour possession de biens criminellement obtenus de plus de 5 000 $, en contravention à l’art. 354(1)a) du Code criminel. M^me Ahmad se voit également interdire d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d’agir en vue d’une opération, de prodiguer des conseils relatifs à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières, ou d’acquérir des valeurs mobilières de quelque autre manière.

L’affaire a été poursuivie par le bureau du procureur de la Couronne de Peel à la suite d’une enquête conjointe menée par l’équipe des enquêtes criminelles et des poursuites de la CVMO et le service de police régional de Peel. En plus de l’ordonnance de probation, M^me Ahmad a été condamnée à verser une indemnité de 2 500 $ à chacune des trois victimes, pour un total de 7 500 $.

Elle a plaidé coupable de l’infraction et a reconnu posséder des fonds provenant de trois investisseurs. Ces derniers ont été faussement amenés à croire qu’en versant de l’argent dans le compte bancaire TD de M^me Ahmad, ils achetaient des Bitcoins auprès d’une société appelée « CreditEUBank ». Les investisseurs n’ont jamais reçu les Bitcoins promis et ont perdu l’intégralité de leur argent.

La CVMO tient à remercier chaleureusement le service de police régional de Peel pour son aide dans le cadre de cette enquête conjointe.

L’équipe des enquêtes criminelles et des poursuites de la CVMO enquête sur les infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières, y compris celles impliquant des récidivistes présumés. La CVMO poursuit les accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Le ministère du Procureur général poursuit les accusations portées en vertu du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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