Stanislaw Pasyk accusé d'infractions au Code criminel

Pour diffusion immédiate Enforcement CVMO Devant les tribunaux

Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

March 16, 2018


Stanislaw Pasyk accusé d'infractions au Code criminel

TORONTO –  La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Stanislaw A. Pasyk (alias Stan Pasyk), de Burlington, en Ontario, est accusé de fraude et d'une infraction connexe en vertu du Code criminel du Canada (le Code criminel) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Pasyk a fait l'objet d'un chef d'accusation pour fraude de plus de 5 000 $, en contravention à l'alinéa 380 (1) a), ainsi que d'un chef d'accusation pour avoir fourni de faux prospectus, en contravention à l'alinéa 400 (1) a) du Code criminel.

Ces allégations portent sur la vente de valeurs mobilières d'une valeur de plus de 1 000 000 $ dans une entreprise appelée A4 Diamonds Inc. à des investisseurs de l'Ontario entre le 8 mars 2011 et le 31 juillet 2017.

La CVMO soutient de plus qu'un pourcentage élevé de l'argent obtenu a été utilisé par M. Pasyk pour son avantage personnel.

La comparution de M. Pasyk dans cette affaire est fixée au 11 avril 2018, à 9 h, dans la salle d'audience 9 de la Cour de justice de l'Ontario, au 491, avenue Steeles Est, à Milton, en Ontario.

Toute personne qui a été sollicitée pour investir dans A4 Diamonds doit communiquer avec l'InfoCentre de la CVMO au 1 877 785-1555 (sans frais) ou à l’adresse [email protected]

À ce jour, l'EMLIG a poursuivi 40 affaires portant sur 55 accusés.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

Le partenariat de la CVMO avec les organismes d'application de la loi permet que des accusations criminelles soient déposées par les membres de l'EMLIG, qui comprennent des agents de police détachés auprès de la CVMO. Les accusations portées en vertu du Code criminel font l'objet de poursuites par le ministère du Procureur général.


La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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