Un comité de la CVMO déclare Lyndz Pharmaceuticals Inc., James Marketing Ltd., Michael Eatch et Rickey McKenzie coupables d'avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu, entre autres, que Lyndz Pharmaceuticals Inc. (« Lyndz »), James Marketing Ltd. (« James Marketing »), Michael Eatch (« M. Eatch ») et Rickey McKenzie (« M. McKenzie ») ont commis une fraude dans le cadre d'un stratagème d'investissement mené à partir de la région de Toronto.

Le comité a également conclu que les intimés ont placé les actions de Lyndz sans avoir déposé de prospectus et sans avoir obtenu une dispense de prospectus en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières.

Dans sa décision, le comité a conclu que:

“dans la présente affaire, qui porte sur un stratagème d'investissement, les intimés ont placé des valeurs mobilières auprès d'investisseurs en leur disant que leurs fonds seraient investis dans le développement du projet d'entreprise pharmaceutique de Lyndz et de ses projets humanitaires dans les pays en développement. Les déclarations des intimés étaient fausses et trompeuses et, à cause des activités des intimés, les investisseurs de Lyndz ont perdu leur argent. Les intimés ont détourné les fonds des investisseurs pour leur bénéfice personnel plutôt que de les investir dans une entreprise pharmaceutique.”

La première phase du placement illégal, à laquelle seulement M. Eatch et Lyndz ont participé entre 1999 et 2004, a permis de recueillir environ 400 000 $ auprès d'investisseurs ontariens et ceux d'autres provinces. Au cours de la deuxième phase, à laquelle tous les intimés ont participé entre 2005 et 2008, ces derniers ont recueilli environ 1 700 000 $ auprès d'investisseurs du Royaume-Uni. La déclaration de culpabilité pour fraude s'applique uniquement aux activités menées après le 31 décembre 2005.

Une audience relative aux sanctions et aux dépens sera fixée. Un exemplaire des motifs et de la décision dans cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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