Un comité de la CVMO déclare Otto Spork, Sextant Capital Management Inc., Sextant Capital GP Inc., Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork coupables d'avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu, en résumé, qu'Otto Spork, Sextant Capital Management Inc. (SCMI) et Sextant Capital GP Inc. (Sextant GP) ont commis une fraude en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le personnel de la CVMO a allégué que les intimés ont vendu des parts d'un fonds d’investissement d'Iceland Glacier Products (IGP) dont les valeurs avaient été faussement gonflées, qu'ils ont facturé des millions de dollars de frais fondés sur des valeurs faussement gonflées et qu'ils ont directement détourné les fonds des investisseurs.

Le comité de la CVMO a conclu que, du 31 juillet 2007 au 31 décembre 2008, en raison de l'inflation injustifiée du cours du marché d'IGP, Sextant Strategic Opportunities Hedge Fund L.P. a versé des honoraires fondés sur le rendement et des frais de gestion totalisant 6 934 187 $, dont Otto Spork a directement ou indirectement tiré profit. Le comité a déterminé que ces paiements étaient "déraisonnables" et que "les paiements versés à Otto Spork constituaient des actes frauduleux"

En outre, le comité a conclu qu'à la demande d'Otto Spork, SCMI a encaissé des avances de plus de 4 000 000 $, que ces avances constituaient des prêts interdits encaissés par Otto Spork pour son bénéfice personnel au détriment des investisseurs et que, par le fait même, Otto Spork, SCMI et Sextant GP ont commis des actes frauduleux.

Le comité a également conclu qu'au moins un des intimés avait manqué à son devoir à titre de gestionnaires de fonds de placement, omis d'agir de façon équitable, honnête et de bonne foi, omis de conserver les livres et les registres pertinents et agi à l'encontre de l'intérêt public.

Une audience relative aux sanctions et aux dépens sera fixée. Un exemplaire des motifs et de la décision dans cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

Les clients de Sextant qui pourraient avoir des questions concernant la mise sous séquestre de Sextant Strategic Opportunities Hedge Fund L.P., Sextant Capital Management Inc. et Sextant Capital GP Inc. devraient consulter le site Web de PriceWaterhouseCoopers à l'adresse www.pwc.com.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca

 

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