Un comité de la CVMO rend une décision concernant FactorCorp Inc. et al.

TORONTO – Dans une décision rendue publique le 25 février 2013, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que FactorCorp Inc., FactorCorp Financial Inc. (les « entreprises FactorCorp ») et Mark Twerdun (« M. Twerdun ») ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario relativement à la collecte d'environ 50 millions de dollars auprès d'environ 600 investisseurs ontariens entre 2004 et 2007.

Dans sa décision, le comité a conclu que les entreprises FactorCorp ont enfreint les alinéas 122 (1) b) et c) ainsi que le paragraphe 126.2 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières en faisant des déclarations trompeuses ou erronées dans la notice d'offre et le matériel promotionnel. Le comité a également conclu que M. Twerdun, en tant qu'unique dirigeant et administrateur, est responsable des infractions des entreprises FactorCorp et qu'il a omis de s'assurer que les investisseurs avoir le droit de bénéficier de la dispense relative aux investisseurs accrédités, ce qui est contraire à l'intérêt public.

Le comité a tiré des conclusions de faits relativement à la conduite des entreprises FactorCorp et de M. Twerdun quant à l'utilisation des fonds des investisseurs de façon contraire aux énoncés contenus dans la notice d'offre et le matériel promotionnel. Une opération mettant en jeu les fonds des investisseurs a notamment « reflété ce qui ne peut être décrit que comme un manquement grave par les intimés de leurs obligations envers les investisseurs ».

Le comité a ordonné que l'audience relative aux sanctions et aux dépens ait lieu le 18 avril 2013, à 10 h. On peut obtenir une copie des motifs de la décision sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

-30-