Un fraudeur reconnu coupable qui a fui le Canada est arrêté et renvoyé au pays afin de purger sa peine

Pour diffusion immédiate Devant les tribunaux CVMO

Communiqué


Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 18 juin 2019
 

Un fraudeur reconnu coupable qui a fui le Canada
est arrêté et renvoyé au pays afin de purger sa peine

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui l’arrestation et le rapatriement de William Wallace, un fraudeur déclaré coupable qui avait pris la fuite afin de tenter d’échapper à sa peine de prison pour des infractions qu’il avait commises en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Une fois le mandat d’arrêt émis par le tribunal, le personnel de la CVMO a obtenu une notice rouge d’Interpol contre M. Wallace, alertant les services de police du monde entier qu’il était recherché au Canada. En février 2019, M. Wallace a été arrêté dès son arrivée aux Émirats arabes unis.

À l’heure actuelle, M. Wallace est en détention provisoire avant de commencer à purger sa peine de quatre ans.

« Nous ne ménageons aucun effort pour tenir des personnes comme M. Wallace responsables des actes frauduleux qu’elles ont perpétrés contre des investisseurs de l’Ontario », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. « Ce qui signifie que nous faisons également appel à notre réseau d’organismes chargés de faire respecter la loi afin de localiser les contrevenants et de les renvoyer au Canada pour faire face à la justice. »

À la suite d’une enquête et d’une poursuite par les membres de l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG), M. Wallace et son complice, Robert Heward, ont été condamnés le 15 décembre 2016 par la juge McLeod de la Cour de justice de l’Ontario de l’ancien hôtel de ville pour des motifs de fraude, d’opérations sur titres sans inscription à titre de courtier et de distribution illicite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ils ont été condamnés pour leur rôle dans une affaire frauduleuse d’investissement dans des opérations d’extraction de l’or en Tanzanie qui a entraîné la perte d’environ 6,8 millions de dollars pour les investisseurs. M. Wallace et M. Heward ont approché les investisseurs de l’Ontario en faisant usage de présentations en personne et de matériel promotionnel sous la dénomination sociale « Londoni Gold Corporation ». L’enquête menée par l’EMLIG a révélé que la plus grande partie des fonds levés auprès des investisseurs a été utilisée par M. Wallace et M. Heward dans le but de financer leur train de vie opulent.

En août 2016, M. Wallace et son acolyte, M. Heward, ont fui le Canada avant la fin du procès. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à quatre ans de prison par défaut. M. Heward est rentré volontairement au Canada en février 2017, a été détenu en prison et il est décédé peu de temps après.

La CVMO aimerait remercier l’agent de liaison de la GRC à Dubaï, Interpol, les forces de police de Dubaï et la brigade du service de police de Toronto responsable des criminels en fuite pour leur importante intervention qui a contribué au dénouement de la présente affaire.

À ce jour, l’EMLIG a pris en charge 44 dossiers pour lesquels 62 personnes ont été accusées.

L’EMLIG a été mise sur pied par la CVMO pour servir de partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la GRC et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario afin de mieux coordonner leurs efforts. Le principal objectif de l’EMLIG est de protéger les investisseurs et de renforcer leur confiance dans les marchés canadiens des capitaux en ayant recours à une application efficace. Ceci est réalisé par le biais d’enquêtes menées en collaboration sur de graves violations de la Loi sur les valeurs mobilières ou le Code criminel.

Le partenariat entre la CVMO et les organismes d’application de la loi fait en sorte que les accusations criminelles peuvent être déposées par des membres de l’EMLIG, ce qui comprend les agents de police appuyés par la CVMO. Les accusations déposées en vertu du Code criminel relèveront du ministère du Procureur général.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs, accessible à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

 

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