Wesley Weber accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et ne pas avoir respecté une ordonnance de la CVMO
Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Wesley Weber, de Toronto, en Ontario, fait l'objet d'un chef d'accusation pour violations présumées de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.
M. Weber fait l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit, tel que l'exige le paragraphe 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières.
M. Weber fait en outre l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 26 octobre 2011 et d'un chef d'accusation pour avoir été dirigeant ou administrateur alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission datée du 26 octobre 2011.
M. Weber fait toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui l'empêche de négocier des valeurs mobilières.
La comparution de M. Weber dans cette affaire est fixée au 4 décembre 2015, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).
L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces, en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca
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