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1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
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52-110
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54-101
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54-501
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55-102
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55-104
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56-501
(14)
58-101
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61-101
(127)
61-501
(90)
62-103
(16)
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(182)
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(3)
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le 27 novembre 2015
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Magna International Inc. – s. 102(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 27 octobre 2015
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Ordonnances et décisions
le 27 octobre 2015
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Metro Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 27 octobre 2015
Order
Metro Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 27 octobre 2015
Order
Metro Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 15 septembre 2015
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Magna International Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 25 août 2015
Order
Magna International Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 31 mars 2015
Order
Metro Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 31 mars 2015
Order
Metro Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 31 mars 2015
Order
Metro Inc. – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 9 octobre 2015
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Nodal Clear, LLC – s. 147
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le 9 octobre 2015
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Onex Corp. - s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 8 mai 2015
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Onex Corporation – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 14 août 2015
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Saputo Inc. – s. 104(2)(c)
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le 4 décembre 2015
Order
TransCanada Corporation – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 27 novembre 2015
Order
Telus Corporation – s. 104(2)(c)
Ordonnances et décisions
le 4 novembre 2015
Order
TMX Group Limited et al. – s. 147
Ordonnances et décisions
le 4 novembre 2015
Order
TMX Order (s.147) 2015 11 0
Ordonnances et décisions
le 29 septembre 2015
Order
TMX Group Inc. et al. – s. 144
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le 25 août 2015
Order
Thomson Reuters Corporation – s. 104(2)(c)
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Déposer un prospectus en Ontario
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Le marché non réglementé
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Tableau de bord du marché non réglementé de l’Ontario
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Exigences de divulgation spécifiques au secteur
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Exigences de divulgation pour le secteur du cannabis canadien
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Fusions et acquisitions
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Directives de dépôt
Formulaires destinés aux émetteurs assujettis et aux autres émetteurs
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Calendrier des dates limites de dépôt des documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Informations sur les IFRS
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Lignes directrices relatives aux demandes de consultation auprès du Bureau du chef comptable
Instruments, politiques et avis relatifs aux émetteurs
Demande de dispense discrétionnaire
Indices de référence et administrateurs d’indices de référence désignés
Fonds d’investissement
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Bulletin sur la gestion des placements
Investment fund survey
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Projet de fonds d’actifs à long terme
Réglementation des marchés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Plateformes d’exécution de swap et systèmes multilatéraux de négociation
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Clearing agencies and clearing houses
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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Référentiels centraux
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Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
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Rapport sur les produits dérivés de gré à gré canadiens
List of foreign derivatives firms exempt under sections 39 or 46 of NI 93-101
L’intelligence artificielle (IA)
SEDAR+
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2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
Documents non numérotés
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OSC Dialogue 2024: Inviting, thriving and secure capital markets
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