le 4 mars 2021 Market Regulation Document Type Trumid Financial LLC Notice of Commission Orders– Application for Exemptive Relief – Trumid Financial LLC Marchés, OAR et agences de compensation
le 4 mars 2021 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review OSC Staff Notice of Request for Comment – Proposed Amendments to the Risk Manual of CDCC to Introduce a New Risk Model Recalibration Process – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 6 mai 2021 Market Regulation Document Type TMX Group Limited and TSX Inc. rule review and notices Notice of Approval – Alternative Closing Price – TSX Inc. and TSX Venture Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 7 mai 2021 La CVMO mettra en œuvre l’interdiction de l’option des frais de rachat et harmonisera le règlement dans tout le Canada Communiqués de presse
le 12 avril 2021 Une étude de la CMVO révèle que la pandémie a eu une incidence importante sur les investisseurs particuliers Communiqués de presse
le 1 mai 2021 Le tribunal nomme PricewaterhouseCoopers Inc. responsable de la gestion des affaires de Bridging Finance Inc. Communiqués de presse
le 26 avril 2021 Mise en garde à l’intention des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Sunil Tulsiani Communiqués de presse
le 6 mai 2021 Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2020 Communiqués de presse
le 29 avril 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers Communiqués de presse
le 29 avril 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de régime de réglementation des indices de référence de marchandises Communiqués de presse
le 29 avril 2021 Market Regulation Document Type Investment Dealers Association rule review Notice of Commission Deemed Approval – Housekeeping Amendments to Form 1 for Use in, and Consistency with, the IIROC Rules – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 29 avril 2021 Market Regulation Document Type IIROC rule review IIROC Notice 21-0084 – Housekeeping Amendments to Form 1 for use in, and consistency with the IIROC Rules – Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 13 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications aux règles relatives à la surveillance des auditeurs Communiqués de presse
le 10 février 2022 Market Regulation Document Type Neo Exchange Inc. rule review and notices Request for Comments - Proposed Public Interest Rule Amendments to the Neo Exchange Trading Policies – Neo Exchange Inc. Marchés, OAR et agences de compensation
le 28 janvier 2022 Market Regulation Document Type Canadian Derivatives Clearing Corporation rule review Notice of Commission Approval – Proposed Amendments to the Rules, Operations Manual, Risk Manual and Default Manual of the CDCC to Introduce a Supplemental Liquidity Fund – Canadian Derivatives Clearing Corporation (CDCC) Marchés, OAR et agences de compensation
le 28 janvier 2022 Market Regulation Document Type SS&C Technologies Canada Corp. orders Notice of Revocation Order – SS&C Technologies Canada Corp. Marchés, OAR et agences de compensation
le 21 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation Communiqués de presse
le 24 janvier 2022 L’OCRCVM et la Bourse de Montréal signent un protocole d’entente sur la surveillance intermarchés Communiqués de presse
le 18 février 2022 La CVMO annonce sa nouvelle liste de médiateurs au sein du programme de médiation Communiqués de presse
