le 6 juillet 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire sur leur Plan d’affaires 2019-2022 Communiqués de presse
le 8 juillet 2021 Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération sur les fonctions d’innovation avec la Securities and Futures Commission de Hong Kong Communiqués de presse
le 28 juin 2021 Decision Trans-Canada Capital Inc. and TCC Alphabet Master Fund, LP Ordonnances et décisions
le 14 juillet 2021 Le Programme de dénonciation de la CVMO marque un jalon de cinq ans et fait l’éloge des contributions des dénonciateurs. Communiqués de presse
le 15 juillet 2021 Les plateformes internationales de négociation en ligne paient plus de 4 millions de dollars à la suite d’un règlement avec la CVMO Communiqués de presse
le 22 juin 2021 Order Springbok Ventures Inc. (formerly, Stikine Energy Corp.) – s. 144 Ordonnances et décisions
le 7 octobre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement Communiqués de presse
le 15 décembre 2021 Douglas DeBoer sentenced to jail for violations of Securities Act Offences Communiqués de presse
le 16 décembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, apportent des précisions sur la déclaration des activités externes et modifient les délais de dépôt Communiqués de presse
