17 janvier 2013 - Groupe consultatif des investisseurs - Ordres du jour
ORDRE DU JOUR
Réunion du Groupe consultatif des investisseurs
Le jeudi 17 janvier 2013
9 h 30 à 12 h 30
Bureau de la CVMO
20, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
MEMBRES : | Nancy Averill Paul Bates, président Stan Buell Connie Craddock Alan Goldhar Ken Kivenko Cary List |
|
INVITÉS : | Eleanor Farrell, directrice du Bureau de l'investisseur Rhonda Goldberg, directrice des fonds d'investissement Allan Krystie, administrateur principal (secrétaire de la réunion) Chantal Mainville, conseillère juridique principale, Fonds d'investissement Rose Park, conseillère juridique, Fonds d'investissement Jeff Scanlon, conseiller juridique, réglementation des personnes et compagnies inscrites et conformité Dennis Yanchus, économiste, stratégie et opérations |
1. Discussion au sujet du mémoire de l'OSBI (Règlement 31-103). 30 minutes
2. Discussion au sujet du document de consultation 33-403 (devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client) des ACVM (Jeff Scanlon). 45 minutes
3. Discussion au sujet du document de consultation 45-710 (dispenses de prospectus) du personnel de la CVMO. 15 minutes
4. Discussion au sujet du document de travail 81-407 (frais des organismes de placement collectif) des ACVM (Rhonda Goldberg, Chantal Mainville, Rose Park, Dennis Yanchus). 45 minutes
5. Autres questions (Paul Bates). 45 minutes