La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie un rapport sur le marché non réglementé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un rapport (en anglais) sur la mobilisation de capitaux par des sociétés d’émission (autres que les émetteurs de fonds d’investissement) sur le marché non réglementé en Ontario entre 2019 et 2021. Il donne un aperçu des tendances principales pouvant intéresser les investisseurs et les émetteurs.

« Malgré la turbulence des marchés liée à la pandémie, la mobilisation des capitaux sur le marché non réglementé de l’Ontario a continué de croître », a affirmé Paul Redman, directeur des stratégies et de la recherche en matière de réglementation à la CVMO. « Les informations recueillies concernant cette mobilisation fournit une preuve qui appuie l’importance d’évaluer la formation du capital en Ontario.

Le rapport a révélé que la quantité de capitaux recueillis au moyen des dispenses de prospectus est presque passée du simple au double depuis les pics précédant la pandémie pour atteindre un record inégalé de 175 milliards de dollars.

Faits saillants :

• En 2021, les émetteurs canadiens et étrangers ont offert aux investisseurs institutionnels des placements dispensés des exigences de prospectus équivalents à une valeur d’environ 171 milliards de dollars et, aux investisseurs individuels, équivalents à une valeur supplémentaire de quatre milliards.
• Comme lors des années précédentes, les investisseurs institutionnels ontariens ont surtout investi dans les placements liés à la dette, dont une part grandissante et importante a été dirigée vers des émetteurs américains et d’autres émetteurs étrangers. Cette activité est à la source de la plus grande partie de l’augmentation des capitaux recueillis depuis 2019.
• Les investissements provenant d’investisseurs individuels sont surtout restés concentrés dans les émissions d’actions des émetteurs canadiens (68 %).
• Les investissements dans l’immobilier et les placements liés aux hypothèques, qui ont passé d’environ 37 % en 2019 à 43 % en 2021, continuent d’attirer une part croissante du capital de l’investisseur particulier.

On peut trouver sur le site de la Commission [Link to French report] l’avis 45‑718 du personnel de la CVMO. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –