le 21 juin 2012 Peter Beck, Swift Trade et autres concluent un règlement à l'amiable avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario Communiqués de presse
le 21 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’étoffer l’information fournie dans l’aperçu du fonds Communiqués de presse
le 21 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les perspectives de réglementation des agences de conseil en vote Communiqués de presse
le 20 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale Communiqués de presse
le 14 juin 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements Communiqués de presse
le 11 juin 2012 La CVMO sollicite des candidatures pour son nouveau comité consultatif spécial sur le marché dispensé Communiqués de presse
le 7 juin 2012 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario élargit la portée de son examen des dispenses de prospectus Communiqués de presse
le 4 juin 2012 Un comité de la CVMO impose des sanctions à Sextant Capital Management Inc., Sextant Capital GP Inc., Otto Spork, Konstantinos Ekonomidis et Natalie Spork pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 mai 2012 La CVMO dépose des allégations de fraude contre Sino-Forest Corporation et d'anciens cadres supérieurs Communiqués de presse
le 7 mai 2012 La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak Communiqués de presse
le 4 mai 2012 Déclaration conjointe sur la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré Communiqués de presse
le 3 mai 2012 La CVMO publie les projets d'ordonnances de reconnaissance relativement à la requête déposée par Maple Communiqués de presse
le 30 avril 2012 Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire Communiqués de presse
le 21 août 2008 La Cour de justice de l'Ontario déclare Howard Rash coupable d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 juillet 2008 La CVMO cherchera à obtenir la permission de faire appel de la décision concernant Stephen Taub Communiqués de presse
le 11 juillet 2008 La CVMO dépose des accusations de fraude contre Abraham Herbert Grossman, Abel Da Silva, Eric O’Brien et Shallow Oil & Gas Inc Communiqués de presse
le 29 novembre 2007 Trial of Mr. Barry Landen and Stephen Diamond adjourned until future date Communiqués de presse
le 20 septembre 2007 Date du procès fixée pour les accusations portées contre Maitland Capital Ltd. et autres Communiqués de presse
