le 15 juin 2023 Decision Capital International Asset Management (Canada), Inc. et al. Ordonnances et décisions
le 23 mars 2023 Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées du huitième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs au Canada Communiqués de presse
le 1 juin 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada se pencheront sur l’utilisation de la rétrofacturation chez les personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières Communiqués de presse
le 1 juin 2023 Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la mise en service du nouveau système de dépôt SEDAR+ Communiqués de presse
le 11 mai 2023 Variation and Restatement of Designation Order Designation Order of CIRO IP (Variation of the Designation Order of IIROC IP) - s. 21.2.3 and s. 144 of the Act (effective June 1, 2023) Ordonnances et décisions
le 27 juillet 2023 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie un rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 12 décembre 2023 Director's Decision Exemption from Recognition as an Exchange Refinitiv Transaction Services Limited Ordonnances et décisions
le 14 décembre 2023 Les ACVM annoncent la mise en œuvre de modifications apportées au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles Communiqués de presse
le 5 décembre 2023 Director's Decision Harris Bolduc & Associates Inc. and Platinium Capital Inc. Ordonnances et décisions
le 8 décembre 2023 Order Small Pharma Inc. (formerly, Unilock Capital Corp.) Ordonnances et décisions
