Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

À compter du 1er janvier 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’OAR reconnu formé par la fusion de deux OAR prédécesseurs, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

Avis de l’OCRCVM (en anlgais seulement)

L’OCRCVM a vu le jour le 1er juin 2008 en intégrant les activités de réglementation de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et des Services de réglementation du marché inc. (SRM).

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (en anglais seulement)

Services de réglementation du marché inc. (en anglais seulement)