le 13 juin 2025 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent les Canadiens en garde contre les fraudes à l’investissement sur les médias sociaux Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement Communiqués de presse
le 26 juin 2025 Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Shabina Ahmad condamnée à 30 mois de prison avec sursis et interdiction de négocier, de conseiller ou de vendre des valeurs mobilières Communiqués de presse
le 24 juillet 2025 La CVMO publie le rapport annuel 2025 de la Division de l’inscription, des inspections et des examens Communiqués de presse
le 23 juillet 2025 Stéphane Gagnon condamné à cinq ans de prison et à verser plus de 7,75 millions de dollars Communiqués de presse
Document Plan d’action pour la vérité et la reconciliation (PAVR) Documents ouverts dans un nouvel onglet Document
le 15 juillet 2025 Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs Communiqués de presse
le 10 juillet 2025 Usman Asif accusé de fraude et de violation d’une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Communiqués de presse
le 23 juillet 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRI Communiqués de presse
le 10 juillet 2025 Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant le Règlement 13 102 sur les droits relatifs au système Communiqués de presse
le 8 juillet 2025 La CVMO publie une ébauche de son Plan d’action pour la vérité et la réconciliation Communiqués de presse
le 3 juillet 2025 Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs Communiqués de presse
le 9 juillet 2025 Un rapport de la CVMO et de l’OCRI souligne des préoccupations relatives à la culture de vente chez les courtiers affiliés à de grandes banques canadiennes Communiqués de presse
le 7 juillet 2025 Mise en garde de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à l’intention des investisseurs : JC Team Capital Inc. et Parthkumar Jani Communiqués de presse
le 24 juillet 2025 Les ACVM annoncent des dispenses destinées aux fonds d’investissement pour faciliter l’accès au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada Communiqués de presse
le 31 juillet 2025 Des nominations à la présidence et à la vice-présidence du Groupe consultatif des investisseurs des ACVM Communiqués de presse
