le 27 juin 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur Plan d’affaires 2022-2025 axé sur la protection des investisseurs dans un contexte marqué par l’évolution des marchés financiers Communiqués de presse
le 29 juin 2022 Le Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2021-2022 présente les mesures prises par les autorités en valeurs mobilières du Canada pour réprimer les méfaits et demander des comptes aux contrevenants à la législation en valeurs mobiliè Communiqués de presse
le 28 juillet 2022 Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan élargissent la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés afin de favoriser l’investissement Communiqués de presse
le 2 août 2022 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 12 juillet et le 2 août 2022 Communiqués de presse
le 23 novembre 2022 La CVMO publie une nouvelle structure de droits pour les acteurs du marché Communiqués de presse
le 12 mai 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents Communiqués de presse
le 16 décembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, apportent des précisions sur la déclaration des activités externes et modifient les délais de dépôt Communiqués de presse
le 5 janvier 2022 OSC announces new members of the Securities Proceedings Advisory Committee Communiqués de presse
le 5 janvier 2022 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario nomme Sonny Randhawa au poste de directeur général Communiqués de presse
le 21 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation Communiqués de presse
le 24 janvier 2022 L’OCRCVM et la Bourse de Montréal signent un protocole d’entente sur la surveillance intermarchés Communiqués de presse
le 17 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les offres d’investissement frauduleuses liées aux cryptoactifs Communiqués de presse
le 20 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés Communiqués de presse
le 28 février 2024 Dévoilement du thème et de la liste des intervenants pour la conférence CVMO Dialogue 2024 Communiqués de presse
le 30 janvier 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 9 et le 30 janvier 2024 Communiqués de presse
le 6 février 2024 Le conseil d’administration de la CVMO prolonge le mandat du chef de la direction Grant Vingoe Communiqués de presse
