le 12 mai 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents Communiqués de presse
le 16 décembre 2021 Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, apportent des précisions sur la déclaration des activités externes et modifient les délais de dépôt Communiqués de presse
le 5 janvier 2022 OSC announces new members of the Securities Proceedings Advisory Committee Communiqués de presse
le 5 janvier 2022 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario nomme Sonny Randhawa au poste de directeur général Communiqués de presse
le 21 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation Communiqués de presse
le 24 janvier 2022 L’OCRCVM et la Bourse de Montréal signent un protocole d’entente sur la surveillance intermarchés Communiqués de presse
le 31 décembre 2021 Director's Decision Société Générale Capital Canada Inc. Ordonnances et décisions
le 17 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les offres d’investissement frauduleuses liées aux cryptoactifs Communiqués de presse
le 31 décembre 2021 Director's Decision HSBC Global Asset Management (Canada) Limited Ordonnances et décisions
le 31 décembre 2021 Director's Decision Industrial Alliance Investment Management Inc. Ordonnances et décisions
le 20 janvier 2022 Decision Director's Decision AGF Investments Inc. and Highstreet Asset Management Inc. Ordonnances et décisions
le 20 janvier 2022 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de réglementation de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés Communiqués de presse