le 1 mai 2025 Les ACVM publient une foire aux questions ainsi qu’un modèle proposé de notification d’erreur ou d’omission importante relativement à la déclaration des dérivés Communiqués de presse
11-348 - IRP Title Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets Instruments, règles et politiques
le 6 mai 2025 L’analyse de la CVMO met en évidence une augmentation des mentions et des sentiments divergents dans les divulgations liées à l’IA Communiqués de presse
le 6 mai 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 15 avril et le 6 mai 2025 Communiqués de presse
le 22 mai 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada comptent accorder une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations en cas de suspension des services postaux Communiqués de presse
le 27 mai 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 6 mai et le 27 mai 2025 Communiqués de presse
le 27 mai 2025 Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son rapport annuel 2024 Communiqués de presse
le 25 avril 2025 Dialogue 2025 de la CVMO : construire ensemble des marchés financiers prêts pour l’avenir Communiqués de presse
le 23 avril 2025 La CVMO accuse Ryan Rumble, Michael Dziedzic et Justin Foss de fraude Communiqués de presse
le 17 avril 2025 La CVMO parvient à un accord avec les exploitants actuels et anciens de Polymarket concernant la violation de l’interdiction visant les options binaires Communiqués de presse
45-935 - IRP Title Coordinated Blanket Order 45-935 Exemptions from Certain Conditions of the Listed Issuer Financing Exemption Instruments, règles et politiques
le 14 mai 2025 Les ACVM élargissent les options de collecte de capitaux des émetteurs inscrits Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration Communiqués de presse
81-409 - IRP Title Enhancing Exchange-Traded Fund Regulation: Proposed Approaches and Discussion Instruments, règles et politiques
le 19 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB Communiqués de presse
le 12 juin 2025 La CVMO adopte un nouveau cadre pour la distribution des fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 19 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie une étude sur le marché canadien des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
81-738 - IRP Title Next Steps Following OSC Consultation Paper 81-737 Opportunity to Improve Retail Investor Access to Long-Term Assets through Investment Fund Product Structures Instruments, règles et politiques
23-334 - IRP Title Proposed Amendments to National Instrument 23-101 Trading Rules and Proposed Changes to Companion Policy 23-101 Trading Rules Instruments, règles et politiques
