le 10 octobre 2024 La CVMO mène une consultation sur l’amélioration de l’accès des investisseurs particuliers aux placements à long terme Communiqués de presse
le 10 octobre 2024 La CVMO lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites Communiqués de presse
le 16 octobre 2024 La CVMO publie le tableau de bord des données de l’enquête 2024 sur les fonds d’investissement Communiqués de presse
le 7 novembre 2024 Les ACVM font le point sur leur projet de mécanisme de règlement exécutoire des différends Communiqués de presse
le 5 novembre 2024 La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés Communiqués de presse
le 26 novembre 2024 Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires Communiqués de presse
le 8 janvier 2025 Le Tribunal des marchés financiers annonce les nouveaux membres du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 mai 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada comptent accorder une dispense temporaire des obligations relatives à l’envoi des documents reliés aux procurations en cas de suspension des services postaux Communiqués de presse
le 13 mai 2025 Type of Memorandum Protocoles Dentente Internationaux Memorandum of Understanding (MoU) between the Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) and the Ontario Securities Commission (OSC) on Exchange of information for Cooperation on Supervision of Cross-Border Investment Management Activity Memorandum of understanding
le 14 mai 2025 Les ACVM élargissent les options de collecte de capitaux des émetteurs inscrits Communiqués de presse
le 14 mai 2025 La CVMO et la Securities and Futures Commission de Hong Kong élargissent leur partenariat sur la supervision transfrontalière et l’accès au marché Communiqués de presse
le 1 mai 2025 Les ACVM publient une foire aux questions ainsi qu’un modèle proposé de notification d’erreur ou d’omission importante relativement à la déclaration des dérivés Communiqués de presse
le 6 mai 2025 L’analyse de la CVMO met en évidence une augmentation des mentions et des sentiments divergents dans les divulgations liées à l’IA Communiqués de presse
le 6 mai 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 15 avril et le 6 mai 2025 Communiqués de presse
le 27 mai 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 6 mai et le 27 mai 2025 Communiqués de presse
le 29 mai 2025 Les ACVM prolongent la période de consultation sur les projets de modification relatifs aux plafonds des frais de négociation facturés par les marchés Communiqués de presse
le 6 juin 2025 La CVMO se joint aux organismes de réglementation étrangers pour la Semaine d’opération mondiale contre les influenceurs financiers illégaux Communiqués de presse
le 22 avril 2025 Une étude de la CVMO révèle des inquiétudes quant au pouvoir de persuasion des influenceurs financiers Communiqués de presse
le 10 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario établit ses priorités d’examen pour 2025-2026 Communiqués de presse
