le 31 octobre 2008 La CVMO sollicite une ordonnance pour la nomination d'un curateur pour les affaires d'ASL Direct Inc. Communiqués de presse
le 21 août 2008 La Cour de justice de l'Ontario déclare Howard Rash coupable d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 22 juillet 2008 La CVMO cherchera à obtenir la permission de faire appel de la décision concernant Stephen Taub Communiqués de presse
le 11 juillet 2008 La CVMO dépose des accusations de fraude contre Abraham Herbert Grossman, Abel Da Silva, Eric O’Brien et Shallow Oil & Gas Inc Communiqués de presse
le 29 novembre 2007 Trial of Mr. Barry Landen and Stephen Diamond adjourned until future date Communiqués de presse
le 20 septembre 2007 Date du procès fixée pour les accusations portées contre Maitland Capital Ltd. et autres Communiqués de presse
le 23 août 2007 La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario n'interjettera pas appel de la décision Felderhof Communiqués de presse
le 31 juillet 2007 La Cour de justice de l'Ontario acquitte John Bernard Felderhof Communiqués de presse
le 17 mai 2009 La CVMO entreprend un nouveau procès à l'encontre de Andrew Rankin Communiqués de presse
le 19 mars 2007 Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt sont condamnés par la Cour de justice de l'Ontario Communiqués de presse
le 2 mars 2007 Rectification dans l'affaire de l'abandon des instances contre Patrick Gouveia: Transcription des instances Communiqués de presse
le 27 février 2007 La cour rejette la requête d'interjeter appel dans l'affaire Andrew Rankin Communiqués de presse
le 9 février 2007 Le prononcé de la sentence d'Emilia von Anhalt et de Jurgen von Anhalt reporté au 19 mars 2007 Communiqués de presse
le 30 janvier 2007 Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt sont déclarés coupables par la Cour de justice de l'Ontario Communiqués de presse
le 11 décembre 2006 OSC Seeks Leave to Appeal the Decision in respect of Andrew Rankin Communiqués de presse
