le 14 mai 2025 Les ACVM élargissent les options de collecte de capitaux des émetteurs inscrits Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB Communiqués de presse
le 12 juin 2025 La CVMO adopte un nouveau cadre pour la distribution des fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 19 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie une étude sur le marché canadien des fonds négociés en bourse Communiqués de presse
le 29 mai 2025 Les ACVM prolongent la période de consultation sur les projets de modification relatifs aux plafonds des frais de négociation facturés par les marchés Communiqués de presse
le 4 juin 2025 La CVMO publie son Rapport 2024 sur les produits dérivés de gré à gré canadiens Communiqués de presse
le 6 juin 2025 La CVMO se joint aux organismes de réglementation étrangers pour la Semaine d’opération mondiale contre les influenceurs financiers illégaux Communiqués de presse
le 22 avril 2025 Une étude de la CVMO révèle des inquiétudes quant au pouvoir de persuasion des influenceurs financiers Communiqués de presse
le 10 juin 2025 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario établit ses priorités d’examen pour 2025-2026 Communiqués de presse
le 29 mai 2025 La CVMO annonce les prochaines étapes de l’amélioration de l’accès des investisseurs aux actifs à long terme Communiqués de presse
le 10 juin 2025 Kevin Carmichael condamné à quatre ans de prison pour avoir fraudé les investisseurs de Strike Holdings Communiqués de presse
le 25 juin 2025 La CVMO accorde un financement pluriannuel à la Investor Protection Clinic d’Osgoode Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Shabina Ahmad condamnée à 30 mois de prison avec sursis et interdiction de négocier, de conseiller ou de vendre des valeurs mobilières Communiqués de presse
le 24 juillet 2025 La CVMO publie le rapport annuel 2025 de la Division de l’inscription, des inspections et des examens Communiqués de presse
le 23 juillet 2025 Stéphane Gagnon condamné à cinq ans de prison et à verser plus de 7,75 millions de dollars Communiqués de presse
le 15 juillet 2025 Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs Communiqués de presse
le 10 juillet 2025 Usman Asif accusé de fraude et de violation d’une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Communiqués de presse
