le 15 juillet 2025 Les ACVM lancent une consultation sur un projet d’ajustement des procédures et de surveillance à l’égard d’un mécanisme de règlement des différends liés aux plaintes des investisseurs Communiqués de presse
le 10 juillet 2025 Usman Asif accusé de fraude et de violation d’une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Communiqués de presse
le 10 juillet 2025 Les ACVM annoncent la publication de modifications définitives visant le Règlement 13 102 sur les droits relatifs au système Communiqués de presse
le 8 juillet 2025 La CVMO publie une ébauche de son Plan d’action pour la vérité et la réconciliation Communiqués de presse
le 3 juillet 2025 Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs Communiqués de presse
le 7 juillet 2025 Mise en garde de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à l’intention des investisseurs : JC Team Capital Inc. et Parthkumar Jani Communiqués de presse
le 9 juillet 2025 Un rapport de la CVMO et de l’OCRI souligne des préoccupations relatives à la culture de vente chez les courtiers affiliés à de grandes banques canadiennes Communiqués de presse
le 12 juin 2025 Les ACVM proposent des modifications visant à moderniser et à simplifier les normes d’information dans le secteur minier Communiqués de presse
le 19 juin 2025 Shabina Ahmad condamnée à 30 mois de prison avec sursis et interdiction de négocier, de conseiller ou de vendre des valeurs mobilières Communiqués de presse
le 23 juillet 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRI Communiqués de presse
le 17 avril 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent des mesures destinées à appuyer la compétitivité des marchés canadiens Communiqués de presse
le 16 avril 2025 Les organismes de réglementation canadiens et les plateformes de cryptoactifs collaborent pour démanteler la fraude Communiqués de presse
le 23 avril 2025 Les ACVM font le point sur leur approche relative aux projets concernant l’information fournie sur le changement climatique et la diversité Communiqués de presse
le 25 avril 2025 Dialogue 2025 de la CVMO : construire ensemble des marchés financiers prêts pour l’avenir Communiqués de presse
le 23 avril 2025 La CVMO accuse Ryan Rumble, Michael Dziedzic et Justin Foss de fraude Communiqués de presse
le 17 avril 2025 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs Communiqués de presse
le 15 avril 2025 Dialogue 2025 de la CVMO : l’événement à guichets fermés aura lieu la semaine prochaine Communiqués de presse
le 17 avril 2025 La CVMO parvient à un accord avec les exploitants actuels et anciens de Polymarket concernant la violation de l’interdiction visant les options binaires Communiqués de presse
le 1 mai 2025 Les ACVM publient une foire aux questions ainsi qu’un modèle proposé de notification d’erreur ou d’omission importante relativement à la déclaration des dérivés Communiqués de presse
le 4 mars 2025 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 11 février et le 4 mars 2025 Communiqués de presse
